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DIRECTION RÉGIONALE DE SOUSS-MASSA
T.T.A
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BASE DE DONNÉES RÉGIONALES DE SOUSS-MASSA
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INFOS
JUSTICE
Affaires civiles des TPI selon le Ressort de la cour d'appel, l'état et le type d'affaires
(Nombre)
Affaires des centres judiciaires selon le ressort de la cour d'appel, l'état et le type d'affaires
(Nombre)
Affaires des chambres d'appel des TPI selon le ressort de la cour d'appel, l'état et le type d'affaires
(Nombre)
Affaires des sections de juridictions de proximité au sein des TPI selon le Ressort de la cour d'appel, l'état et le type d'affaires
(Nombre)
Affaires des sections des juridictions de proximité au sein des Centres Judiciaires selon le ressort de la cour d'appel, l'état et le type d'affaires
(Nombre)
Affaires pénales des TPI selon le Ressort de la cour d'appel, l'état et le type d'affaires
(Nombre)
Affaires selon les cours d'appel l'état et le type d'affaires
(Nombre)
Affaires selon les tribunaux commerciaux , l'état et le type d' affaires
(Nombre)
NOMBRE D' EXPERTS JUDICIAIRES
(Nombre)
NOMBRE D'ADOULS
(Nombre)
NOMBRE D'AVOCATS TITULAIRES
(Nombre)
NOMBRE D'INTERPRÈTES
(NOMBRE)
NOMBRE DE COPISTES
(Nombre)
NOMBRE DE HUISSIERS DE JUSTICE
(Nombre)
NOMBRE DE NOTAIRES
(Nombre)
Liste des provinces de SM
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